Mesures sociales du projet de loi de finances (PLF) pour 2007

Article | Article de revue
SOCIAL | 2/10/2006
 
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Revue :
Liaisons Sociales Quotidien
N° de la revue
14716
Page(s)
p. 1
Ref
87793
Résumé
Le PLF pour 2007 comporte les principales mesures sociales suivantes :
- Prorogation et augmentations de l'aide dans les HCR : l'aide au profit du secteur de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration, applicable jusqu'au 31 décembre 2006, devrait être prorogée jusqu'au 31 décembre 2007. Par ailleurs, le montant de cette aide devrait être augmenté dans certaines conditions.
- Contrat d'avenir et prime de cohésion sociale : les associations et les collectivités publiques qui concluront des contrats d'avenir à compter du 1er janvier 2007, pourraient bénéficier dans certaines conditions d'une prime de cohésion sociale non dégressive.
- Amélioration du retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI : à titre expérimental sur une période de 3 ans et afin d'améliorer le retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI, les départements devraient pourvoir aménager les dispositifs existants (amélioration des incitations financières à la reprise d'activité, simplification des conditions d'accès aux emplois aidés, mesures innovantes destinées à réduire les obstacles au retour à l'emploi, octroi d'un revenu de solidarité active).


Mots clés
HOTEL CAFE RESTAURANT | CONTRAT D'AVENIR | RMI
Voir aussi
Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/12/2006

 
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